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Zones d’accélération des énergies renouvelables

Le conseil municipal a décidé, lors de sa dernière réunion de définir le plus largement possible les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables comme sur la carte ci-jointe.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire.

Si vous avez des questionnements sur ce sujet, vous pouvez nous en faire part jusqu’au 15 mars 2024 dernier délai.

ZAER

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Spectacle 1000 FRANCS DE RECOMPENSE

– Mercredi 12 juin – Authoison

Dans le cadre de sa saison 2023/2024, le Théâtre Edwige Feuillère
a le plaisir de venir en mai prochain avec le spectacle 1000 FRANCS DE RECOMPENSE, sur la Communauté de Communes du Pays de Montbozon :

Le mercredi 12 juin à Authoison (lieu du spectacle défini en mars)

Pour le tarif destiné aux habitants d’Authoison, 9€ / 7€ (-18 ans).
Le tarif plein est de 13€.
Plusieurs modes de réservation sont possibles :
> au Théâtre Edwige Feuillère
03 84 75 40 66 / billetterie@theatre-edwige-feuillere.fr

Tract Mille Francs de recompense Authoison

 

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Service National Universel

Le Service National Universel (SNU) s’adresse aux jeunes de 15 à 17 ans, filles et garçons, aux profils variés, reflétant la diversité de notre société, et souhaitant découvrir ce que signifie « faire Nation », construire leurs compétences, se projeter dans un parcours d’engagement utile pour eux, pour les autres et pour la société.

Il s’articule autour d’un séjour de cohésion de 12 jours en hébergement collectif (gratuit et au sein de la région de domicile) et d’un temps de service à la nation : une phase courte de 84 heures, dans le cadre d’une mission d’intérêt général, et/ou une phase d’engagement plus longue d’au moins trois mois (service civique, jeunes sapeurs-pompiers, réserves civiques ou opérationnelles, engagement associatif, volontariat à l’international, Corps européen de solidarité, etc.).

Pour la première fois, quatre séjours, hors temps scolaires, sont proposées : pour la zone A, du 19 février au 2 mars 2024, du 15 au 27 avril 2024, du 17 au 28 juin 2024 et du 3 au 15 juillet 2024.

Le programme du séjour de cohésion s’organise autour :

  • D’un « tronc commun » de contenus, dont les thèmes transversaux sont les activités physiques, sportives et de cohésion, le développement durable et l’autonomie des jeunes ;
  • D’une « coloration » à travers trois journées dédiées à l’une des thématiques suivantes : « défense et mémoire », « sports et Jeux Olympiques et Paralympiques », « Environnement », « Résilience et prévention des risques ».

Cette « coloration » offrira plus particulièrement l’occasion de mettre en œuvre une démarche de projet, en donnant aux jeunes des possibilités d’actions et de rencontres hors des espaces scolaires.

Le SNU est l’opportunité pour les jeunes d’agir concrètement pour une société solidaire, de vivre une expérience humaine collective, d’être utiles aux autres, de connaître les formes d’engagement et de donner du sens à leur action.

Ci-après, le lien vers le site Internet et les modalités d’inscription au titre du SNU :

https://www.snu.gouv.fr/.

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Mise à jour du contrôle technique en 2023

Informations : Mise à jour du contrôle technique en 2023

ATTENTION

Les centres de contrôle technique sont actuellement confrontés à une forte affluence de véhicules. Cette situation découle du grand nombre de véhicules ayant passé leur contrôle technique après le confinement lié à la pandémie de Covid-19 à l’été 2020. En effet, ces véhicules doivent subir une nouvelle vérification technique deux ans plus tard, ce qui génère une charge accrue pour les centres.

 

Si la date d’échéance de la validité du contrôle technique de votre véhicule est proche, il est conseillé d’anticiper la prise de rendez-vous auprès d’un centre agréé de votre région. En planifiant votre rendez-vous à l’avance, en cas d’échec lors de la vérification technique, comme une usure de la courroie de distribution, vous aurez le temps de faire effectuer les réparations nécessaires par votre garagiste et d’être prêt pour le renouvellement du contrôle technique.

 

Le gouvernement a également annoncé diverses mesures relatives au contrôle technique :

L’examen des systèmes de communication du véhicule, du système GPS et de l’E-Call. Ces procédures visent à garantir que les secours sont automatiquement alertés en cas d’accident routier et qu’ils peuvent localiser le véhicule grâce à son système de géolocalisation.

L’obligation pour les motos et les scooters de se soumettre au contrôle technique, ce qui n’était pas requis auparavant, étant donné que seuls les autres véhicules motorisés étaient concernés.

Ces nouvelles dispositions s’ajoutent aux vérifications habituelles réalisées par le centre de contrôle technique, comprenant notamment la détection d’anomalies au niveau du volant, des freins, des amortisseurs arrière et avant ainsi que du moteur.

NB : Si vous envisagez de vendre votre véhicule ou si vous parcourez des annonces de voitures d’occasion, vous pouvez obtenir l’historique du véhicule sur le site officiel : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil

 

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Aides à l’achat d’un vélo

S’inscrivant dans le combat pour la transition énergétique, l’Etat a revu sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique, vous pouvez, sous réserve d’éligibilité, bénéficier d’une aide financière :

  • Les critères d’attribution ont été revus, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
  • Si vous avez plus de 18 ans, résidez en France et que vous possédez des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.

Les montants des aides sont disponibles sur ce site. Pour recevoir ce financement, il faut déposer sa requête sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans les 6 mois après la date de facturation du vélo.

Depuis le 1er janvier 2023, les barèmes des aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants ont été modifiés : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-lacquisition-vehicules-propres.

Désormais, il est possible de déposer en ligne les demandes d’aides pour l’acquisition de voitures particulières, camionnettes, 2-3 roues et quadricycles à moteur facturés à partir du 1er janvier 2023.

NB : Les centres de contrôle technique sont désormais tenus de vérifier les systèmes de communication du véhicule, qui permettent d’alerter les secours en cas d’accident et de géolocaliser le véhicule en cas de besoin. En plus des vérifications habituelles telles que les pneus de type runflat, le moteur, les freins et la carrosserie, le contrôle technique inclut désormais également le système GPS et l’E-Call.

Après le contrôle technique, si les résultats sont négatifs, le centre pourra vous recommander de consulter un garagiste afin d’effectuer les réparations nécessaires. Pour trouver un garage près de chez vous, rendez-vous sur Kit Embrayage.

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Fraudes lors de démarches pour une carte grise

Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l’obtention de la carte grise, normalement gratuites. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes fraudes avec le guide pratique.

Si vous avez éprouvé des difficultés dans vos démarches, vous pouvez vous tourner vers un garage automobile agréé près de chez vous : Garage 70.

Pour toute étape concernant la perte du certificat d’immatriculation, veuillez vous diriger vers le guide explicatif.
Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
ATTENTION !
Des sites ressemblant à celui de l’ANTS proposent les mêmes services à un coût plus élevé, en entretenant la confusion auprès du consommateur.
Ne vous en référez qu’au site officiel et à un garage auto agréé pour ces démarches.
Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la révision de votre voiture, de votre catalyseur de voiture ou la réparation d’un autre souci moteur, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr/
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Hausse des prix de l’énergie – Les aides disponibles

Energie : retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2023Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français.

Les chèques énergie :

  • L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.
  • Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
  • Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
  • Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d’unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
  • Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
  • Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.

Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d’énergie :

  • MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.Par exemple : des travaux d’isolation, installation d’une pompe à chaleur en trouvant un artisant RGE chauffagiste, ici, à Authoison , etc …
  • MaPrimeRénov’ Sérénité : complément de MaPrimeRénov’ pour les foyers modestes.
  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d’électricité et de gaz afin de réaliser des travaux d’économies d’énergie.Pour plus d’informations, pensez à comparer les fournisseurs pour bénéfissier d’un tarif d’électricité moins cher.
  • L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
  • La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.
  • Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.
  • La prime à l’autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée.Exemple : pour l’installation d’un panneau solaire d’une capacité inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s’élève à 380 €/kWc.
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Pose de la fibre

Je vous joins le dossier “2023 fibre pour tous” tiré de Haute Saône Mag n°5 de novembre 2022. Il explique très bien les étapes de déploiement de la fibre dans notre commune.

De plus, 9 poteaux vont être ajoutés dans la commune car la charge supportée par les poteaux existants est déjà trop importante. Il s’agit de la rue du Crotot(3), la rue de Larioz(1), la rue de Filain (1), la rue de la manthe (2), rue du grand buisson (1) et rue du nord (1).

1 haute saone mag

2 haute saone mag

3 haute saone mag

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liste des aides auxquelles vous pouvez souscrire.

Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en octobre 2022) :

  • MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
  • MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
  • L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
  • Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
  • Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
  • L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
  • La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
  • La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
  • L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
  • Le micro crédit ou le crédit à la consommation : pour rénover son logement, il est aussi possible de souscrire un prêt instantané en ligne (par exemple sur la plateforme : https://finfrog.fr/credit-rapide/instantane) ou à un crédit à la consommation auprès d’organismes financiers.