Ci joint le compte rendu du 21 octobre 2023
Compte rendu du conseil syndical
Ci-joint le compte rendu du conseil syndical du 25 septembre 2023.
Mise à jour du contrôle technique en 2023
Informations : Mise à jour du contrôle technique en 2023
ATTENTION
Les centres de contrôle technique sont actuellement confrontés à une forte affluence de véhicules. Cette situation découle du grand nombre de véhicules ayant passé leur contrôle technique après le confinement lié à la pandémie de Covid-19 à l’été 2020. En effet, ces véhicules doivent subir une nouvelle vérification technique deux ans plus tard, ce qui génère une charge accrue pour les centres.
Si la date d’échéance de la validité du contrôle technique de votre véhicule est proche, il est conseillé d’anticiper la prise de rendez-vous auprès d’un centre agréé de votre région. En planifiant votre rendez-vous à l’avance, en cas d’échec lors de la vérification technique, comme une usure de la courroie de distribution, vous aurez le temps de faire effectuer les réparations nécessaires par votre garagiste et d’être prêt pour le renouvellement du contrôle technique.
Le gouvernement a également annoncé diverses mesures relatives au contrôle technique :
L’examen des systèmes de communication du véhicule, du système GPS et de l’E-Call. Ces procédures visent à garantir que les secours sont automatiquement alertés en cas d’accident routier et qu’ils peuvent localiser le véhicule grâce à son système de géolocalisation.
L’obligation pour les motos et les scooters de se soumettre au contrôle technique, ce qui n’était pas requis auparavant, étant donné que seuls les autres véhicules motorisés étaient concernés.
Ces nouvelles dispositions s’ajoutent aux vérifications habituelles réalisées par le centre de contrôle technique, comprenant notamment la détection d’anomalies au niveau du volant, des freins, des amortisseurs arrière et avant ainsi que du moteur.
NB : Si vous envisagez de vendre votre véhicule ou si vous parcourez des annonces de voitures d’occasion, vous pouvez obtenir l’historique du véhicule sur le site officiel : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil
Handicap : des solutions près de chez vous
Voir le lien ci-dessous
inscription bus scolaire
Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles, qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires, ont l’obligation de procéder à leur(s) inscription(s).
Afin de faciliter l’accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre, il est conseillé de s’inscrire avant le 13 juillet 2023.
L’ensemble des informations relatives à la procédure d’inscription est disponible sur le site internet de la Région : https://www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-transport
Aides à l’achat d’un vélo
S’inscrivant dans le combat pour la transition énergétique, l’Etat a revu sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique, vous pouvez, sous réserve d’éligibilité, bénéficier d’une aide financière :
- Les critères d’attribution ont été revus, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
- Si vous avez plus de 18 ans, résidez en France et que vous possédez des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.
Les montants des aides sont disponibles sur ce site. Pour recevoir ce financement, il faut déposer sa requête sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans les 6 mois après la date de facturation du vélo.
Depuis le 1er janvier 2023, les barèmes des aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants ont été modifiés : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-lacquisition-vehicules-propres.
Désormais, il est possible de déposer en ligne les demandes d’aides pour l’acquisition de voitures particulières, camionnettes, 2-3 roues et quadricycles à moteur facturés à partir du 1er janvier 2023.
NB : Les centres de contrôle technique sont désormais tenus de vérifier les systèmes de communication du véhicule, qui permettent d’alerter les secours en cas d’accident et de géolocaliser le véhicule en cas de besoin. En plus des vérifications habituelles telles que les pneus de type runflat, le moteur, les freins et la carrosserie, le contrôle technique inclut désormais également le système GPS et l’E-Call.
Après le contrôle technique, si les résultats sont négatifs, le centre pourra vous recommander de consulter un garagiste afin d’effectuer les réparations nécessaires. Pour trouver un garage près de chez vous, rendez-vous sur Kit Embrayage.
Services publics
La poste
Bureau le plus proche :
Rue Jules JEANNENEY
70190 RIOZ
Horaires d’ouverture :
Lundi : 14h30-17h30
Mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h-12h, 14h30-17h30
Samedi : 9h-12h
Tarifs 2017
Consulter le Site internet
Le Trésor Public
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE GRAY
PLACE DU GENERAL BOICHUT
70100 GRAY
Téléphone : 03.84.64.78.00
Horaires d’ouverture :
Mardi et jeudi : 9h-12h et 13h-16h30
Vendredi : 9h-12h
Consulter le Site internet impôts.gouv particuliers
La Préfecture
1 rue de la Préfecture
70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.70.00
Consulter le Site internet
Le Conseil Départemental
Sport et culture
Infrastructure et transport
Économie et territoire
Éducation
Solidarité
Consulter le site internet
Le Conseil Régional
Consulter le site internet
L’Annuaire des services publics
Aides au logement
La page de toutes les aides aux logements 2023 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com/aides-au-logement
Fraudes lors de démarches pour une carte grise
Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l’obtention de la carte grise, normalement gratuites. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes fraudes avec le guide pratique.
Si vous avez éprouvé des difficultés dans vos démarches, vous pouvez vous tourner vers un garage automobile agréé près de chez vous : Garage 70.
Compte rendu du conseil municipal du 31 03 23
Ci joint le compte rendu du conseil municipal du 31 03 2023
Compte rendu du conseil syndical
Ci-joint le compte rendu du conseil syndical du 27 mars 2023
Hausse des prix de l’énergie – Les aides disponibles
Energie : retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2023Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français.
Les chèques énergie :
- L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.
- Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
- Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
- Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d’unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
- Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
- Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.
Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d’énergie :
- MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.Par exemple : des travaux d’isolation, installation d’une pompe à chaleur en trouvant un artisant RGE chauffagiste, ici, à Authoison , etc …
- MaPrimeRénov’ Sérénité : complément de MaPrimeRénov’ pour les foyers modestes.
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d’électricité et de gaz afin de réaliser des travaux d’économies d’énergie.Pour plus d’informations, pensez à comparer les fournisseurs pour bénéfissier d’un tarif d’électricité moins cher.
- L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
- La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.
- Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.
- La prime à l’autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée.Exemple : pour l’installation d’un panneau solaire d’une capacité inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s’élève à 380 €/kWc.
Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2022
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2022
Pose de la fibre
Je vous joins le dossier “2023 fibre pour tous” tiré de Haute Saône Mag n°5 de novembre 2022. Il explique très bien les étapes de déploiement de la fibre dans notre commune.
De plus, 9 poteaux vont être ajoutés dans la commune car la charge supportée par les poteaux existants est déjà trop importante. Il s’agit de la rue du Crotot(3), la rue de Larioz(1), la rue de Filain (1), la rue de la manthe (2), rue du grand buisson (1) et rue du nord (1).
liste des aides auxquelles vous pouvez souscrire.
Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en octobre 2022) :
- MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
- MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
- L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
- Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
- Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
- L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
- La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
- La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
- L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
- Le micro crédit ou le crédit à la consommation : pour rénover son logement, il est aussi possible de souscrire un prêt instantané en ligne (par exemple sur la plateforme : https://finfrog.fr/credit-rapide/instantane) ou à un crédit à la consommation auprès d’organismes financiers.
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/22
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2022
Compte rendu du Conseil syndical 27 juin 2022
Voici le compte rendu du conseil syndical du 27 juin 2022
Salle polyvalente
La salle polyvalente d’Authoison se trouve au coeur du village.
L’entrée principale donne sur la place de la mairie.
A l’arrière, l’ancienne cour d’école est laissée à disposition et donne sur la rue de la manthe.
La cuisine est équipée d’une chambre froide, d’un congélateur , d’un micro-onde et d’un piano (pour le réchauffage des plats uniquement), et d’un lave vaisselle, ainsi que de toute la vaisselle et équipement nécessaire pour organiser des repas pouvant accueillir un maximum de 150 personnes.
Pour tous renseignements, notamment sur la disponibilité de la salle, et pour toute réservation, merci de contacter le secrétariat de mairie au 03.84.68.38.22 aux horaires de permanences.
Forêt communale
Le règlement d’affouage a été modifié lors de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2021
ATTENTION, DEPUIS CETTE ANNÉE LE RÈGLEMENT DE L’AFFOUAGE SE FAIT SUR FACTURE DIRECTEMENT A LA TRÉSORERIE
Prix de l’eau
A compter du 1er juillet 2021, le prix de l’eau va augmenter en raison de frais supplémentaires liés à l’ultra-filtration nous donnant une eau de qualité.
Le prix a été fixé par délibération du conseil syndical à :
- 2€50 le mètre cube en deçà de 240 mètres cubes
- 1€90 le mètre cube au delà de 240 mètres cubes.
Ci-joint la délibération : arrêté eau